Impossibilité pour un gendarme d’être GÉRANT d’une SCI

Salut Camarade!

Aujourd’hui je vous partage le résultat des recherches concernant la possibilité pour un gendarme d’être gérant d’une SCI.

J’ai confié cette mission à Quentin DELESQUE.
C’est un élève-avocat au barreau de Paris qui est spécialisé en fiscalité (Quentin prête serment dans 1 an).

Le résultat est catégorique, un militaire ne peut pas être gérant d’une SCI (voir capture d’écran).

Cependant, après avoir demandé conseil à Raphaele CUIGNET (conseillère en gestion de patrimoine ET femme de gendarme), un gendarme marié pourrait être gérant d’une SCI Familiale s’il obtient un accord de la commission de déontologie…

Bref, c’est un vrai casse-tête!

Quoi qu’il en soit, cela ne vous empêche en aucun cas de créer votre SCI et d’en être l’associé majoritaire.

Pour éviter tout problème, vous devrez seulement confier la gérance de la SCI à une personne non-fonctionnaire.

J’attire donc l’attention des gendarmes qui souhaiteraient créer une SCI entre eux. Il faut absolument mettre quelqu’un d’autre en gérance pour être dans les clous.

Si vous avez des questions ou des besoins d’un point de vue fiscal pour vos projets immobiliers, Quentin et Raphaele se feront un plaisir de vous conseiller. N’hésitez pas à faire appel à leurs connaissances.

Vous pouvez contacter Raphaele par mail: Cgrconseil@gmail.com

Quentin inscrira son mail dans les commentaires.

Pour ma part, je me remet au travail pour vous sortir le plus rapidement possible la partie 3 de notre dossier Fiscalité:
La location meublée

Tchao!

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